Le constat d’huissier est un mode de preuve très sûr utilisé par les particuliers à des moments donnés, dans certaines situations. Il permet d’attester de la réalité d’une situation à travers des éléments matériels indiscutables. Cette solution peut aider celui qui l’emploie dans des cas liés à la justice. Par ailleurs, le constat d’huissier se fait suivant une méthode précise. Mais comment ça marche en réalité ? Dans quels cas le faire ? Nous vous invitons à en savoir davantage dans cet article.
Pourquoi faire un constat d’huissier ?
Le constat d’huissier est une preuve irréfutable qui peut être utilisée dans n’importe quelle situation. Comme vous pouvez le voir sur ce lien https://www.synergie-commissaires-justice.fr, cela permet d’attester de la véracité ou de la réalité d’un événement ou d’un fait. Les raisons de l’établir sont donc multiples et cela peut intervenir dans différents domaines.
Le constat d’huissier dans le secteur de la construction
Le constat d’huissier peut être utile en cas d’affichage de permis de construire, de démolir ou de lotir. Dans un premier cas, l’huissier peut vérifier l’affichage de votre permis de construire sur un terrain pour fixer de façon claire le délai de construction. Cette solution est aussi utile en cas de recours des tiers.
Le constat d’huissier permet de sécuriser une construction en la rendant incontestable. En outre, ce constat permet de prouver des malfaçons. Grâce à l’intervention de l’huissier, vous pouvez donner la preuve que des travaux ont été mal réalisés par exemple dans une situation conflictuelle. Cela peut également servir dans d’autres cas tels que :
- L’inexécution des travaux ;
- Le retard dans la réalisation des travaux, etc.
L’utilité d’un constat d’huissier dans le secteur de l’immobilier
Dans le secteur de l’immobilier, le constat d’huissier peut également vous être très utile. Cela peut vous permettre de faire l’état des lieux d’un logement avant et après la location. Cette solution protège le locataire ainsi que le propriétaire.
Par ailleurs, l’huissier de justice peut faire un constat en cas de catastrophe naturelle et de dégât d’eau dans un bâtiment. Il permet d’avoir une idée claire de l’étendue des dégâts et ce que cela implique. De plus, un constat d’huissier peut être utile en cas de pollution sonore dans un logement.
Comment faire un constat d’huissier ?
Le constat d’huissier se fait par un huissier de justice compétent qui se déplace sur les lieux où le constat doit être réalisé. Il peut s’agir d’un domicile privé ou de la voie publique. Pour faire son constat dans un domicile privé, l’huissier doit présenter une autorisation signée des mains d’un juge. Autrement, le propriétaire peut refuser son intervention.
Arrivé sur les lieux, l’huissier doit faire ses vérifications en prenant des photos. Toutefois, il peut arriver qu’il fasse ses investigations sur des supports particuliers tels que :
- Les téléphones portables ;
- Les tablettes ;
- Les ordinateurs, etc.
En effet, l’huissier s’adapte à son environnement et tient compte des éléments qu’il trouve. Une fois qu’il a fini son travail, il dresse un procès-verbal qu’il va remettre au demandeur pour la suite du processus enclenché.
