En entreprise, malgré la relation hiérarchique qui lie un salarié à son employeur, les conflits entre eux sont parfois inévitables. Ces litiges concernent le plus souvent divers aspects du travail comme la discrimination, le paiement des salaires ou les harcèlements. Quelle que soit la situation conflictuelle en cours, en tant qu’employé, vous vous devez de maîtriser les moyens légaux à votre portée pour régler à l’amiable le litige afin de ne pas mettre en péril votre emploi.
La procédure participative
Pour régler à l’amiable le conflit qui vous oppose à votre employeur, vous pouvez entamer une procédure participative. C’est un mode de règlement qui consiste pour les parties à conclure une convention dont les termes vont préciser le délai durant lequel elles vont s’engager afin de résoudre le conflit.
Dans le cadre d’un tel règlement, chacune des parties a l’obligation de se faire assister par avocat. Faites appel aux compétences de Maître BIENVENU, avocate à Paris 8, en ce qui concerne le droit du travail et les litiges entre employeur et salarié au sein d’une entreprise. À la fin de la procédure participative, deux cas de figures peuvent se présenter.
La procédure peut d’une part être un échec. Dans ce cas, la meilleure alternative pour avoir gain de cause est de saisir le conseil de prud’hommes. D’autre part, la procédure participative peut être une réussite. Les parties doivent dans ce cas alors rédiger l’accord et penser à le faire homologuer par le conseil de prud’hommes.
La médiation conventionnelle
Pour éviter que les litiges entre votre employeur et vous ne soient portés devant le conseil de prud’hommes, vous pouvez opter pour le mode de règlement à l’amiable dénommé médiation conventionnelle.
Au niveau d’une telle démarche, l’assistance d’un professionnel du droit n’est pas nécessaire. C’est la présence d’un médiateur qui est plutôt indispensable. Ce conciliateur, vous devez le choisir de commun accord avec votre employeur. En ce qui concerne le déroulé de la médiation, retenez que c’est aux parties et au médiateur de fixer ses conditions.
Cependant, tout comme au niveau de la procédure participative, la fin d’une médiation conventionnelle peut être un échec ou une réussite. Dans le premier cas, la procédure pour régler le conflit sera de saisir le conseil de prud’hommes.
Au niveau du second cas, les parties devront rédiger un accord. Les termes de cet acte doivent préciser les points pour lesquels une entente a été trouvée.
La transaction
Une autre alternative pour régler un conflit avec son employeur sans faire recours au tribunal du travail est la transaction. Ce mode de règlement consiste pour les parties à donner leur consentement de mettre fin au litige via un document signé et écrit.
Au niveau de ce type de procédure, il faut préciser que la présence d’un avocat n’est pas obligatoire, mais elle est vivement souhaitée. Comprenez en réalité que pour être valide, l’accord de transaction doit respecter certaines conditions. L’assistance d’un professionnel du droit vous permettra d’être certain que toutes les règles de validité ont été suivies.
