Dans un centre hospitalier, les erreurs médicales peuvent subvenir à tout instant. Souvent, quand cela arrive, le patient qui a subi un préjudice (moral, corporel, patrimonial, etc.) engage un bras de fer avec l’hôpital. Ce dernier tentera, bien sûr, de protéger ses intérêts et ceux de son personnel.
Généralement, pour tirer leur épingle du jeu, les patients font recours à des avocats spécialistes. L’objectif peut consister à demander une réparation financière ou à sanctionner le professionnel de la santé reconnu coupable de faute grave. Découvrez ici deux bonnes infos utiles sur les erreurs médicales.
Quels sont les différents types de préjudices causés par un accident médical ?
Il existe une multitude de préjudices qui peuvent résulter d’une erreur médicale. Les plus communs sont d’ordre moral, social, corporel, matériel, patrimonial, etc. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la question, vous devriez penser à vous faire conseiller par un avocat spécialisé. Sur le site jackson-avocat.com, par exemple, vous pourrez prendre rendez-vous à Paris avec le maître Jackson. Il a une certaine expérience en la matière et saura vous dicter la conduite à tenir.
Concrètement, un préjudice est dit moral lorsque le patient ressent des malaises d’ordre psychologique. C’est le cas, notamment, d’une erreur médicale qui rend le patient déprimé et sujet à des accès de colère incontrôlés. En ce qui concerne les préjudices physiques, ils peuvent, en l’occurrence, se manifester par une incapacité motrice temporaire ou par des douleurs atroces.
Les préjudices patrimoniaux concernent, par exemple, les frais d’aides à domicile qui ont pu être engagés des suites d’un accident médical. Les préjudices patrimoniaux, c’est aussi les pertes de revenus, les absences intermittentes au travail qui peuvent vous faire perdre votre travail, etc.
Quel tribunal saisir en cas d’erreur médicale ?
Il existe plusieurs cas de figure de saisine pour erreur médicale.
En règle générale, qu’il s’agisse d’un centre hospitalier privé ou public, la loi autorise les patients à saisir les tribunaux de droit commun. Donc, si l’erreur s’est produite dans un hôpital privé, vous devez saisir un tribunal de grande instance ou d’instance. Ainsi, le juge pourra prendre une décision en connaissance de cause. En revanche, si vous estez en justice contre un agent d’un établissement sanitaire public, c’est le juge administratif qui est habileté à juger de l’affaire.
Toutefois, lorsque l’accident médical a entraîné la mort du patient, vous devez vous adresser au tribunal correctionnel pour obtenir réparation.
Dans la pratique, les parents du patient doivent adresser au dirigeant de l’hôpital public, par exemple, une lettre recommandée avec accusé de réception. Si l’hôpital répond favorablement à votre demande, les deux partis pourront s’entendre à l’amiable. Cependant, dans l’éventualité où votre demande de dédommagement est restée sans suite ou n’obtient pas un écho favorable auprès de l’hôpital, la justice vous permet de saisir le tribunal administratif dans les deux mois maximum.
Par ailleurs, lorsque le conflit lie le patient à un hôpital privé, le tribunal qu’il saisira dépendra du montant des dommages-intérêts demandés. Vous devez, par exemple, adresser une lettre au tribunal de grande instance lorsque les indemnités exigées dépassent la somme de 10 000 €. Si elles sont en dessous de ce montant, vous devez effectuer votre saisine auprès du tribunal d’instance.
Dans un cas comme dans l’autre, vous devez coûte que coûte vous faire accompagner par un avocat spécialiste de la question des erreurs médicales. Il vous aidera à suivre la procédure correcte de mise en accusation.
