Le contrat fait partie intégrante des relations humaines. Il peut être tacite, exprès ou écrit et entraîne pour l’une et l’autre des parties contractantes des droits et des obligations. La méconnaissance ou l’ignorance du droit qui encadre les conventions fait faire aux entreprises et aux particuliers des erreurs regrettables. Qu’est-ce que le droit des contrats ? Quels sont ses domaines d’intervention ? Dans quels cas faire appel à un spécialiste du domaine ?
Qu’est-ce que le droit des contrats ?
Le droit des contrats est une branche du droit des affaires qui régit les traités commerciaux et professionnels en tous genres. Il s’agit notamment des conventions qui lient propriétaires et locataires, vendeurs et acheteurs, entreprises prestataires de services et clients, etc.
Depuis les reformes opérées en 2016 dans cette discipline du droit des affaires, il est de plus en plus difficile pour les non-juristes d’appréhender tout le contenu de ce droit devenu complexe. Si comme beaucoup de personnes physiques ou morales, vous ressentez des difficultés à nouer des contrats légaux bien ficelés avec vos partenaires d’affaires, il est peut-être temps de contacter le Maître VELLY, avocat en droit des contrats à Lyon 3.
L’avocat spécialiste en contrats est ce professionnel de la rédaction de contrats et de la représentation des entreprises en cas de conflits. Il accompagne et donne des conseils aux clients. Son aide est également primordiale lorsque survient un problème interne à l’entreprise. C’est le cas notamment des litiges entre salariés et employeurs.
Quels sont les domaines d’intervention d’un avocat spécialiste en droit des affaires ?
L’avocat spécialiste en contrats est un professionnel qui intervient au sein des entreprises pour aider à résoudre devant juge un contentieux contractuel par exemple. Il maîtrise à la perfection le droit des obligations et oriente la partie qu’il protège dans le choix des mots et des dispositions légales à faire appliquer à un traité commercial. Comme cela, son client contrôle les clauses du contrat.
Bien évidemment, il n’est pas question de tromper l’autre partie, mais de lui faire signer un traité légalement acceptable et qui agrée les deux camps. C’est le cas, en l’occurrence des contrats de concession, des contrats de franchise, des conventions de distribution, des pactes de préférences, des contrats de travail, etc.
Ce que vous gagnez à vous confier à un avocat spécialiste en contrats
L’intervention de l’avocat spécialiste est requise dans le cas où, le client qu’il défend se plaint de la non-exécution d’une convention par l’autre partie contractante. Dans ce cas, il fait usage de ces connaissances en responsabilité contractuelle. Il peut en ressortir une révision ou une annulation de contrat.
Les cabinets d’avocats spécialistes disposent d’associés et de personnels multilingues qui sont capables de rédiger des contrats dans plusieurs langues. Donc, si vous souhaitez étendre vos activités vers d’autres pays, l’anglais étant unanimement accepté, vous n’aurez pas besoin de recourir à des compétences extérieures.
L’avocat en droit des affaires vous aide également à limiter les risques liés à des conventions de travail mal ficelés par exemple. Qu’il s’agisse d’un contrat essentiellement français ou signé sous le régime du droit européen, son intervention vous évite assurément de devoir faire face à des litiges en tous genres.
En cas de litige, l’avocat en droit des contrats vous défendra devant les juridictions civiles. Il s’agit respectivement du TGI (Tribunal de Grande Instance), du TI (tribunal d’Instance) et de la CA (Cour d’Appel).
