Comment rompre un contrat de travail avec son employeur 

Lorsque les conditions de travail ne sont plus intéressantes pour vous, vous pouvez décider de rompre le contrat de travail avec votre employeur. Pour ce faire, vous avez le choix entre différentes modalités. Cet article vous propose de découvrir trois méthodes que vous pouvez utiliser pour mettre un terme à un contrat de travail.

Rompre un contrat de travail par démission

Pour rompre un contrat de travail avec votre employeur, vous pouvez opter pour la démission. Il s’agit d’une modalité de rupture très fréquente dans le milieu professionnel. En effet, la loi permet à tout salarié de démissionner d’un poste lorsque les conditions ne sont plus favorables à son épanouissement.

Précisons toutefois que la procédure peut varier en fonction du type de contrat qui lie le salarié à son employeur. Selon qu’il s’agit d’un CDI ou d’un CDD, la rupture du contrat de travail par démission peut être libre ou soumise à des conditions particulières. Peu importe le cas, vous pouvez faire un tour sur www.avocat-rosse.com pour profiter d’une assistance professionnelle et personnalisée.

Sauf pour des cas exceptionnels de démission sans préavis, un salarié ne peut pas quitter son poste. Avant donc de démissionner, vous devez d’abord informer votre employeur par lettre. Il peut s’agir d’une note envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou d’une lettre remise en main propre contre décharge. À noter qu’un salarié démissionnaire est généralement considéré comme une personne qui se prive volontairement d’un emploi. Dans ce cas, elle ne peut pas bénéficier d’une allocation chômage. Assurez-vous donc de bien réfléchir et de planifier votre transition avant d’opter pour ce mode de rupture de contrat.

Rompre un contrat de travail par résiliation judiciaire

Pour rompre un contrat de travail et imputer ensuite la responsabilité à l’employeur, la résiliation judiciaire est la meilleure option. Précisons toutefois que ce mode de rupture de contrat intervient seulement lorsque l’employeur manque d’honorer ses obligations contractuelles.

Pour ce faire, vous devez saisir le conseil de prud’hommes qui pourra alors délibérer sur la situation. À noter que deux issues sont envisageables. Le conseil de prud’hommes peut prononcer la résiliation judiciaire ou rejeter la résiliation judiciaire. Dans le premier cas, la résiliation prend effet automatiquement à partir de la date du jugement. Dans le second cas, vous devez continuer à travailler normalement.

Rompre un contrat de travail par prise d’acte de la rupture

Ce mode de rupture est uniquement applicable dans le cas d’un CDI et est ouvert aux salariés qui reprochent des faits à leurs employeurs. Précisons qu’il doit forcément être question de manquements graves tels que le non-paiement du salaire convenu dans le contrat ou la modification du contrat sans le consentement du salarié. À noter qu’une situation de discrimination peut également pousser un employé à rompre le contrat de travail par prise d’acte de la rupture.

Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre de prise d’acte à votre employeur. Cette lettre doit contenir une liste détaillée des faits que vous lui reprochez. Ensuite, vous saisissez le conseil de prud’hommes qui portera un jugement sur la situation. Dans le cas d’une prise d’acte justifiée, la rupture du contrat est classée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans le cas contraire, on parlera d’une démission.

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